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Documents (Nom de revue)

• [Revue] Hors-Série Les professionnels de santé en 2024 / Avant-propos POIROT-MAZIERES, Isabelle ; VIALLA, François ; VIALLA, Benjamin ; et al.. 26/03/2024
  
• [Revue] 6 L'autonomie des personnes très vulnérables / Avant-propos BORGETTO, Michel ; MARCHADIER, Fabien ; DIONISI- PEYRUSSE, Amélie ; et al.. 11/12/2024
  
• [Revue] Hors-Série Les juges de la santé / POIROT-MAZIERES, Isabelle ; VIELFAURE, Pascal ; APOLLIS, Benoît ; et al.. 11/12/2023
  
• [Revue] 6 La coordination de la sécurité sociale et la CJUE / ROULET, Vincent ; PAUW, Bruno de ; KESSLER, Francis ; et al.. 11/12/2023
  
• [Revue] Hors-Série Les mouvements du droit de la santé 1982-2022 / BORGETTO, Michel ; CLUZEL-METAYER, Lucie ; EVIN, Claude ; et al.. 11/12/2022
  
• [Revue] 6 L'accès aux soins de santé des travailleurs de plateformes / MARZO, Claire ; DAUGAREILH, Isabelle ; MAGOGA SABATIER, Sabrine. 11/12/2022
  
• [Revue] 6 L'hospitalisation privée 11/12/2021
  
• [Revue] 6 La régulation du prix des médicaments / PEIGNÉ, Jérome ; SALES, Jean-Patrick ; PLANEL, Maurice-Pierre. 11/12/2020
  
• [Revue] 6 Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux / BEGUIN, Antoine. 11/12/2019
  
• [Revue] 6 Le "plan pauvreté" / BORGETTO, Michel ; LAFORE, Robert ; ROMAN, Diane. 11/12/2018
  
• [Revue] 6 La protection sociale en chantier(s) / BOUSEZ, Françoise ; MARTINON, Arnaud ; DUFOUR, Anne-Claire. 11/12/2017
  
• [Revue] 6 L'Assistance publique/ Hôpitaux de Paris / BORGETTO, Michel ; DUPONT, Marc ; APOLLIS, Benoît. 11/12/2016
  
• [Revue] 6 Santé mentale et liberté d'aller et venir / BORGETTO, Michel ; EYRAUD, Benoît ; VELPRY, Livia. 11/12/2015
  
• [Revue] 6 Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire? / BORGETTO, Michel. 11/12/2014
  
• [Revue] 6 La politique familiale en France aujourd'hui : spécificités et controverses / BORGETTO, Michel ; CHAUVIERE, Michel. 11/12/2013
  
• [Revue] 6 L'accompagnement, entre droit et pratique / BORGETTO, Michel ; PETIT, Franck. 11/12/2012
  
• [Revue] 6 La télémédecine / BORGETTO, Michel ; LE GOFFIC, Caroline. 11/12/2011
  
• [Revue] 6 Genre et protection sociale 11/12/2009
  
• [Revue] 6 La responsabilité du fait des produits de santé défectueux / HERAIL, Elisabeth. 11/12/2008
  
• [Revue] 6 Pauvreté et grande exclusion : d'hier à aujourd'hui / DAMON, Julien ; LAFORE, Robert ; BRUNETEAUX, Patrick. 11/12/2007
  
• [Revue] 6 La maltraitance en établissement / LAGRAULA-FABRE, Myriam ; LETURMY, Laurence. 11/12/2006
  
• [Revue] 6 Le médecin traitant / VACARIE, Isabelle. 11/12/2005
  
• [Revue] 4 L'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale / ALFANDARI, Elie ; VINSONNEAU, Arnaud ; LHUILLIER, Jean-Marc. 10/12/2004
  
• [Revue] 4 L'activité associative à l'épreuve de la loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale / LIGNEAU, Philippe. 10/12/2003
  
• [Revue] 4 La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / MONEGER, Françoise ; CORMIER, Maxence. 10/12/2002
  
• [Revue] 4 L'allocation personnalisée d'autonomie: une nouvelle prestation? - Commentaire de la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 / KESSLER, Francis. 10/12/2001
  
• [Revue] 4 Vers de nouvelles régulations dans le secteur social et médico-social. Que reste-t-il de la loi sociale du 30 juin 1975? De la réforme d'ensemble aux modifications parcellisées / LEVY, Michel. 10/12/2000
  
• [Revue] 5 Le puzzle juridique de l'IA médicale / Avant-propos BORGETTO, Michel ; NETTER, Emmanuel ; HUTTNER, Liane ; et al.. 09/10/2024
  
• [Revue] 5 Inégalités sociales et discriminations en santé / ROUSSET, Guillaume ; DAEL, Vincent ; ALONSO, Christophe ; et al.. 09/10/2023
  
• [Revue] 5 La dématérialisation des services publics sociaux / CHARBONNEL, David ; KOUBI, Geneviève ; DIRRINGER, Josépha. 09/10/2022
  
• [Revue] 5 La révision des lois de bioéthique 09/10/2021
  
• [Revue] 5 La crise sanitaire / BORGETTO, Michel ; CHEVALLIER, Jacques ; PONTIER, Jean-Marie. 09/10/2020
  
• [Revue] 5 Marché et couverture des frais de santé / BATIFOULIER, Philippe ; GINON, Anne-Sophie. 09/10/2019
  
• [Revue] 5 La personne âgée, sujet de protection du droit / BORGETTO, Michel ; VIGNON-BARRAULT, Aline. 09/10/2018
  
• [Revue] 5 La protection de l'enfance, dix ans après / FAUCONNIER CHABALIER, Martine. 09/10/2017
  
• [Revue] 5 Les fonds de pension / VERKINDT, Pierre-Yves ; KESSLER, Francis. 09/10/2016
  
• [Revue] Hors-Série Ambulatoire et hospitalisation / MOQUET-ANGER, Marie-Laure ; DUPONT, Marc. 09/10/2016
  
• [Revue] 5 La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil / BORGETTO, Michel. 09/10/2015
  
• [Revue] 5 Les complémentaires santé, renouveau ou déclin de l'assurance maladie? / BORGETTO, Michel. 09/10/2014
  
• [Revue] 5 La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science / BORGETTO, Michel ; MOIROUD, Cécile. 09/10/2013
  
• [Revue] 5 La bioéthique en questions / BORGETTO, Michel ; THOUVENIN, Dominique. 09/10/2012
  
• [Revue] 5 Handicap et aptitude à l'emploi / PEDROT, Philippe. 09/10/2011
  
• [Revue] 5 Le juge et les droits sociaux / ROMAN, Diane ; JOUBERT, Sylvie. 09/10/2010
  
• [Revue] 5 La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" 09/10/2009
  
• [Revue] 5 La réforme des tutelles / Coordonné par BORGETTO, Michel. 09/10/2008
  
• [Revue] 5 Les droits des malades; cinq ans après / DREIFUSS-NETTER, Frédérique. 09/10/2007
  
• [Revue] 5 Services sociaux et concurrence / ALFANDARI, Elie ; LIGNEAU, Philippe ; SALERES, Carole. 09/10/2006
  
• [Revue] 5 Le médicament à l'épreuve du droit communautaire / PEIGNÉ, Jérome. 09/10/2005
  
• [Revue] 3 La mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites / BROCAS, Anne-Marie. 07/09/2004
  
• [Revue] 3 La lutte contre l'exclusion dans l'Union européenne / BADEL, Maryse. 07/09/2003
  
• [Revue] 3 La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : changement et/ou continuité / LEVY, Michel. 07/09/2002
  
• [Revue] 3 Les conséquences du développement du droit des usagers sur la responsabilité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / LHUILLIER, Jean-Marc. 07/09/2001
  
• [Revue] 3 Le contentieux des arrêtés anti-mendicité / DESCHAMPS, Emmanuelle. 07/09/2000
  
• [Revue] 4 La protection sociale des militaires / TAURAN, Thierry ; ZACHARIE, Clémence ; TURC, Annabelle ; et al.. 07/08/2024
  
• [Revue] 4 La réforme des retraites / LAFORE, Robert ; PRETOT, Xavier ; RIANCHO, Simon ; KESSLER, Francis ; et al.. 07/08/2023
  
• [Revue] 4 Le financement des ESSMS / VITOUR, Agathe. 07/08/2022
  
• [Revue] 4 Le contentieux indemnitaire DALO / DEFFAIRI, Meryen ; ROULHAC, Cédric. 07/08/2021
  
• [Revue] 4 La protection sociale au Japon / KASAGI, Eri ; INAGAWA, Hidekazu ; IWAMURA, Masahiko. 07/08/2020
  
• [Revue] 4 Le logement de la personne âgée / VIGNON-BARRAULT, Aline ; RIHAL, Hervé. 07/08/2019
  
• [Revue] 4 Les risques professionnels en question(s) / BORGETTO, Michel ; KESSLER, Francis. 07/08/2018
  
• [Revue] 4 Le renouveau du service public hospitalier? / CLUZEL-METAYER, Lucie ; GRITTON, Anne-Claude. 07/08/2017
  
• [Revue] 4 La loi santé / CABANIS, Jean-Noël ; BRECHAT, Pierre-Henri. 07/08/2016
  
• [Revue] 4 Retraites et régimes spéciaux / KESSLER, Francis. 07/08/2015
  
• [Revue] 4 Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées / FAVIER, Yann. 07/08/2015
  
• [Revue] 4 L'investissement social : contenu et portée d'une notion en vogue / DAMON, Julien. 07/08/2015
  
• [Revue] 4 La protection sociale en question(s) / BORGETTO, Michel ; VACARIE, Isabelle. 07/08/2014
  
• [Revue] 4 L'exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral / HEAS, Franck ; LAFORE, Robert ; BELORGEY, Jean-Michel. 07/08/2013
  
• [Revue] 4 Le non-recours aux droits / ROMAN, Diane ; WARIN, Philippe ; MAUREL, Elisabeth. 07/08/2012
  
• [Revue] 4 Vieillissement et territoire / LAFORE, Robert. 07/08/2011
  
• [Revue] Hors-Série La médecine libérale : quel avenir? - Actes du colloque de l'association française de droit de la santé. Mars 2011 / LAFORE, Robert. 07/08/2011
  
• [Revue] 4 Santé et travail / CARON, Mathilde ; DESMOULIN, Sonia. 07/08/2010
  
• [Revue] 4 La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : cinq ans après / Coordonné par BORGETTO, Michel. 07/08/2009
  
• [Revue] 4 Les politiques familiales : actualité et perspectives / DAMON, Julien ; BORGETTO, Michel. 07/08/2008
  
• [Revue] 4 Le droit du médicament : évolutions récentes / PEIGNÉ, Jérome. 07/08/2007
  
• [Revue] 4 Les contrats aidés / BOUSEZ, Françoise. 07/08/2006
  
• [Revue] 4 Travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens. Quelle protection sociale? / BORGETTO, Michel. 07/08/2005
  
• [Revue] 3 Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance / CASAGRANDE, Alice ; MOISDON-CHATAIGNER, Sylvie ; HENNION, Sylvie ; et al.. 05/06/2024
  
• [Revue] 3 Chômage et emploi / DOMERGUE, Jean-Paul ; TOURNAUX, Sébastien ; CAMAJI, Laure ; VERKINDT, Pierre-Yves ; GINON, Anne-Sophie ; LARONZE, Fleur. 05/06/2023
  
• [Revue] 3 Le département et la gestion des crises sanitaires / ACAR, Bruno. 05/06/2022
  
• [Revue] 3 Le parcours du patient / SAISON, Johanne ; THERON, Sophie ; DEAN, Jean-Malo ; APOLLIS, Benoît. 05/06/2021
  
• [Revue] 3 Les autorisations sanitaires / LEMOYNE DE FORGES, Jean-Michel ; APOLLIS, Benoît. 05/06/2020
  
• [Revue] 3 Le risque dépendance à l'étranger / GERHARD, Igl ; KESSLER, Francis. 05/06/2019
  
• [Revue] 3 La stratégie nationale de santé / BORGETTO, Michel. 05/06/2018
  
• [Revue] 3 Complémentaires santé : bilan et perspectives / KESSLER, Francis ; BISTONDI, Claudie. 05/06/2017
  
• [Revue] 3 Les ARS dans l'organisation sociale et médico-sociale / CHAUVET, Clément ; NAITALI, Pierre ; RIHAL, Hervé. 05/06/2016
  
• [Revue] 3 Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social / VERNY, Edouard ; MOISDON-CHATAIGNER, Sylvie. 05/06/2015
  
• [Revue] 3 L'exercice en société des professions de santé / BORGETTO, Michel. 05/06/2014
  
• [Revue] 3 Egalité et protection sociale / BORGETTO, Michel ; LAFORE, Robert ; BELORGEY, Jean-Michel. 05/06/2013
  
• [Revue] 3 Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : 10 ans aprèsaction so / JAEGER, Marcel ; RENAUDIE, Olivier ; ROUSSET, Guillaume. 05/06/2012
  
• [Revue] 3 Prix et remboursement des médicaments : bilan d'une politique / BORGETTO, Michel ; PEIGNÉ, Jérome. 05/06/2011
  
• [Revue] 3 Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux / ALFANDARI, Elie ; NAITALI, Pierre ; FABRE, Bruno. 05/06/2010
  
• [Revue] 3 Mutualité et protection sociale / BORGETTO, Michel ; KESSLER, Francis. 05/06/2009
  
• [Revue] 3 Le code de la santé publique 50 ans après / SAUVE, Jean-Marc. 05/06/2008
  
• [Revue] 3 Urgence sociale et urgence sanitaire / LAFORE, Robert ; TOURETTE, Florence. 05/06/2007
  
• [Revue] 3 Logement et politiques sociales / BORGETTO, Michel ; GAY, Laurence. 05/06/2006
  
• [Revue] 3 La loi sur les personnes handicapées / MILANO, Serge ; TRIOMPHE, Annie ; KESSLER, Francis. 05/06/2005
  
• [Revue] 2 La permanence des soins 04/06/2004
  
• [Revue] 2 L'accouchement sous X devant la cour européenne des droits de l'homme, l'affaire Odiève c/France / MONEGER, Françoise. 04/06/2003
  
• [Revue] 2 La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat: la découverte de la face cachée de la lune? / NEIRINCK, Claire. 04/06/2002
  
• [Revue] 2 Fin de la jurisprudence Perruche? 04/06/2002
  
• [Revue] 2 La protection de la santé de l'étranger en situation irrégulière / DEVERS, Alain. 04/06/2001
  
• [Revue] 2 La protection pénale de l'enfant victime des conflits entre ses parents divorcés 04/06/2000
  
• [Revue] 2 Les conventions médicales / MARIE, Romain ; COLLET, Charlène ; et al.. 03/04/2024
  
• [Revue] 2 La sécurité des établissements publics de santé / BORGETTO, Michel ; BALTUS, Christophe ; RENAUDIE, Olivier ; et al.. 03/04/2023
  
• [Revue] 2 La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après / BORGETTO, Michel. 03/04/2022
  
• [Revue] 2 La lutte contre la pauvreté à l'épreuve de la crise sanitaire / DAMON, Julien ; GUEGUEN, Florent ; MARINACCE, Frédéric ; CADORET, Clément ; WILLMANN, Christophe ; PEDROT, Philippe. 03/04/2021
  
• [Revue] 2 Terrorisme et droit de la santé / PAUVERT, Bertrand ; BOURDON, Pierre ; DEAN, Jean-Malo. 03/04/2019
  
• [Revue] 2 Organisation des secours et territoire / BORGETTO, Michel ; PRETOT, Xavier. 03/04/2018
  
• [Revue] 2 La protection sociale des élus locaux / BORGETTO, Michel ; MELLA, Elisabeth ; BEAUSSONIE, Guillaume. 03/04/2017
  
• [Revue] 2 Les prestations sociales agricoles / MARIE, Romain ; BADEL, Maryse. 03/04/2016
  
• [Revue] 2 Droit au logement et droit(s) européen(s) / BORGETTO, Michel. 03/04/2015
  
• [Revue] 2 Un système de santé unique : une utopie? / FANTONI-QUINTON, Sophie ; SAISON, Johanne. 03/04/2014
  
• [Revue] 2 Les contrats aidés en question(s) / BORGETTO, Michel ; TABUTEAU, Didier. 03/04/2013
  
• [Revue] 2 La protection sociale des professions libérales / BORGETTO, Michel ; KESSLER, Francis. 03/04/2012
  
• [Revue] 2 L'assurance santé privée en Europe / BORGETTO, Michel. 03/04/2011
  
• [Revue] 2 Santé et communication / NABARETTE, Hervé ; CANIARD, Etienne ; BOSSI, Jeanne. 03/04/2010
  
• [Revue] 2 Revenu de solidarité active / DAMON, Julien. 03/04/2009
  
• [Revue] 2 La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social - / ALFANDARI, Elie. 03/04/2008
  
• [Revue] 2 Conseil de l'Europe et protection sociale / BORGETTO, Michel ; KESSLER, Francis. 03/04/2007
  
• [Revue] 2 Santé et environnement / Coordonné par BORGETTO, Michel ; EVIN, Claude. 03/04/2006
  
• [Revue] 2 La révision des lois bioéthiques / HENNETTE-VAUCHEZ, Stéphanie. 03/04/2005
  
• [Revue] Hors-Série Défiance et santé / MOQUET-ANGER, Marie-Laure ; LE FLOCH, Guillaume. 01/12/2021
  
• [Revue] Hors-Série Droit de la santé, médecine et sport / MOQUET-ANGER, Marie-Laure ; CHAUSSARD, Cécile ; VIALLA, François. 01/12/2020
  
• [Revue] Hors-Série Environnement et santé / MOQUET-ANGER, Marie-Laure ; BRIMO, Sara ; RENAUDIE, Olivier. 01/12/2019
  
• [Revue] Hors-Série L'hôpital public au début du XXIe siècle / APOLLIS, Benoît ; CORMIER, Maxence. 01/12/2015
  
• [Revue] 6 Le sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe / HENNION, Sylvie ; LHERNOULD, Jean-Philippe. 01/12/2010
  
• [Revue] Hors-Série Constitutions et santé / BORGETTO, Michel. 01/11/2013
  
• [Revue] Hors-Série Déontologie et santé / MOQUET-ANGER, Marie-Laure. 01/10/2017
  
• [Revue] Hors-Série Santé et restes à charge / MOQUET-ANGER, Marie-Laure. 01/10/2017
  
• [Revue] Hors-Série Migrations, santé et droit. Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé / BERNARD, Olivier ; LAUDE, Anne. 01/09/2012
  
• [Revue] Hors-Série Cancer et droit. Actes du colloque de l'association française de droit de la santé. Mars 2014 / MOQUET-ANGER, Marie-Laure ; CORMIER, Maxence. 01/08/2014
  
• [Revue] Hors-Série Assurance, responsabilité et santé / PHILIPPE, Pierre ; LAUDE, Anne. 01/08/2010
  
• [Revue] Hors-Série Territoire et santé / TRUCHET, Didier. 01/03/2009
  
• [Revue] 1 Le Revenu Minimum d'Activité (RMA) / ALFANDARI, Elie ; LAFORE, Robert ; DAMON, Julien. 01/03/2004
  
• [Revue] 1 Faut-il remplacer les droits dérivés à protection sociale par les droits autonomes ? La nécessaire distinction du droit dérivé aux soins et du droit dérivé à pension. 01/03/2003
  
• [Revue] 1 La carence fautive de l'Etat en matière de protection de la santé au travail. De l'enrichissement mutuel du droit du travail et des principes de prévention et de précaution / DURAND, Christelle. 01/03/2002
  
• [Revue] 1 Le régime de la communication des dossiers personnels des enfants remis en vue d'adoption / GRENIER, Sophie. 01/03/2001
  
• [Revue] 1 Pacte civil de solidarité: une occasion manquée / COURTRAY, François. 01/03/2000
  
• [Revue] 1 La protection de l'enfance / LAFORE, Robert ; CAPELIER, Flore ; LONG, Martine ; et al.. 01/02/2025
  
• [Revue] 1 La fin de vie à l'étranger / KOBAYASHI, Maki ; GENICOT, Gilles ; SAVARD, Anne-Marie ; et al.. 01/02/2024
  
• [Revue] 1 Handicaps, accessibilité et responsabilité / CAFARELLI, François ; LOHEAC-DERBOULLE, Philippine ; TAILLEFAIT, Antony. 01/02/2023
  
• [Revue] 1 La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après 01/02/2022
  
• [Revue] 1 Le risque de perte d'autonomie en question(s) / BORGETTO, Michel ; LE BIHAN, Blanche ; MARTIN, Claude ; BADEL, Maryse ; LAFORE, Robert. 01/02/2021
  
• [Revue] 1 La télémédecine / RENAUDIE, Olivier. 01/02/2020
  
• [Revue] 1 Le plan "Ma santé 2022" / ROUSSET, Guillaume ; BERGOIGNAN ESPER, Claudine ; SAISON, Johanne. 01/02/2019
  
• [Revue] 1 Le nouveau cadre juridique des dispositifs médicaux / PEIGNÉ, Jérome. 01/02/2018
  
• [Revue] 1 Le droit au compte / BORGETTO, Michel ; DONIER, Virginie ; BOUDET, Jean-François. 01/02/2017
  
• [Revue] 1 Dynamique du droit de la sécurité sociale (1945-2015) / SUPIOT, Alain ; BORGETTO, Michel ; TABUTEAU, Didier. 01/02/2016
  
• [Revue] 1 La responsabilité sanitaire et sociale / BORGETTO, Michel. 01/02/2015
  
• [Revue] 1 Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux / NAITALI, Pierre ; VINSONNEAU, Arnaud ; VERKINDT, Pierre-Yves. 01/02/2014
  
• [Revue] 1 Service public et santé / BORGETTO, Michel ; TABUTEAU, Didier. 01/02/2013
  
• [Revue] 1 Le contrat dans le secteur social et médico-social / BORGETTO, Michel. 01/02/2012
  
• [Revue] 1 Action sociale : la nouvelle donne territoriale / BORGETTO, Michel ; LAFORE, Robert. 01/02/2011
  
• [Revue] 1 Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale 01/02/2010
  
• [Revue] 1 Les devoirs sociaux / BORGETTO, Michel. 01/02/2009
  
• [Revue] 1 Les rertaites professionnelles / BORGETTO, Michel ; KESSLER, Francis. 01/02/2008
  
• [Revue] 1 Enfance en danger enfance dangeureuse / BORGETTO, Michel ; NEIRINCK, Claire ; LAFORE, Robert. 01/02/2007
  
• [Revue] 1 Les services à la personne / BORGETTO, Michel. 01/02/2006
  
• [Revue] 1 La décentralisation en matière sociale / LAFORE, Robert. 01/02/2005