Mentions légales
Kentika SAS - 55 Place de la République 69002 LYON - Tel : (33) 4 78 17 21 16
Propriétaire et éditeur du site : Association Espace santé Social
L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
HÉBERGEMENT
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’espace santé social. Les bases de données sont mises à disposition de façon non exclusive de l’espace santé social par l’IRTS et la Sauvegarde du nord.
LIENS HYPERTEXTES
L’espace santé social autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse
www.espacesantesocialhdf.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le
www.espacesantesocialhdf.fr se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
L’association Espace santé sociale s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et de la loi informatique et libertés.
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Si vous ne renseignez pas les informations nécessaires, l’accès au service souhaité ne sera pas possible. L’association Espace santé sociale collecte des données à caractère personnel pour tout visiteur du site Internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Les informations et données vous concernant, demandées par l’association, responsable du traitement, sont nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
|
Quoi ?
|
Pourquoi ?
|
Fondement
|
|
Navigation
|
réalisation de statistiques de la mesure d’audience
|
Ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l’article 6.1 (a) du Règlement
|
|
Newsletter
|
Communication et informations sur nos activités
|
|
Inscription dossier thématique, à la veille
|
Gestion et suivi des demandes (notamment vous contacter, répondre à vos attentes et questions, etc.)
|
|
Inscription payante à la prestation Espace santé social
|
Gestion et suivi des demandes d’inscription
Gestion du paiement
Envoi des différentes newsletters comprises dans l’abonnement.
|
Vos données seront traitées par les services internes de l’association.
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.
Droits
Conformément au Règlement et à loi Informatique et Liberté, vous disposez du :
- droit d’accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons.
- droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement.
- droit de rectification des données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes.
Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données que vous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous.
Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Enfin vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de l’association, tel que visé à l’article 6 (1) f du Règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.
Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d’un document d’identité comportant votre signature.
L’association s’engage à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.
L’association et ses sous-traitants s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Horaires :
